LE STATUT DU PAYS BASQUE

Un droit ancestral devenu constitutionnel, mais arraché de haute lutte.

Le statut de Gernika

Le statut d'autonomie basque, adopté le 18 décembre 1979, est le document institutionnel de base qui confère au Pays basque la capacité de s'administrer en tant que communauté autonome. Ce cadre juridique, reconnu par la Constitution espagnole et qui trouve son origine dans le code historique des lois régionales basques, entérine son autonomie politique et financière, ainsi que certains pouvoirs législatifs et exécutifs.

Une séparation initiale

Le statut était censé englober toutes les provinces historiques habitées par le peuple basque en Espagne, qui avait fait preuve d'une forte volonté d’obtenir un statut institutionnel particulier. Un projet de statut du Pays basque espagnol a alors été élaboré pour répondre à cette aspiration en vue de comprendre tous les territoires historiquement basques. Cependant, ce projet s’est heurté à une opposition en Navarre et au début des années 1980, le parti socialiste espagnol a adopté une position favorable à la Navarre, ouvrant ainsi la voie à une communauté autonome distincte des provinces occidentales d'Araba, de Gipuzkoa et de Bizkaia. Mais la possibilité de l'adhésion de la Navarre reste soulignée et prévue, si cette province en exprime un jour la volonté.

Un système de gouvernement parlementaire

Le Parlement est investi de pouvoirs dans une grande variété de domaines, notamment l'agriculture, l'industrie, la culture, les arts et les bibliothèques, la collecte des impôts, la police et les transports. Le basque et l'espagnol sont les langues officielles.

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Documentation

Le statut sur le portail officiel du Gouvernement Basque